Le surendettement est un sujet très préoccupant dans ces temps de crise. Comment faire en sorte que le nombre de familles surendettées n'augmentent pas, que les familles en situation de surendettement en sortent ? Toutes ces questions ont amené à une proposition de loi pour encadrer le crédit à la consommation et lutter contre le surendettement.
Cette proposition a été faite par M. Philippe Marini, rapporteur général de l'UMP et sénateur. Voici quels en sont les principaux axes :
- Encadrer la publicité faite sur le crédit à la consommation, en mentionnant les risques qu'un crédit mal maitrisé comporte, et en interdisant de lier l'offre de crédit et les offres promotionnelles
- Encadrer le crédit revolving, dit aussi réserve d'argent, en interdisant la publicité qui évoque une meilleure gestion du budget, en affichant le TEG et les taux d'assurance, en demandant des justificatifs de revenus et de charges, en laissant une période de réflexion de 8 jours, et en interdisant la remise des fonds en liquide.
- Interdire le démarchage pour le rachat de crédit et le crédit revolving
- Encadrer le rachat de crédit de la même manière
- Encadrer le crédit en grandes surfaces, en mettant en place un délai de réflexion de 8 jours, en définissant la grande surface à 1000 mètres carrés, en interdisant de proposer et de conclure un crédit revolving dans les grandes surfaces
- Responsabiliser les établissements de crédits, qui doivent ne pas donner de crédit de manière disproportionnée, mettre dans leurs bilans les incidents de paiements et les situations de surendettement
La proposition de loi veut mettre en place également des amendes et sanctions pour tout contrevenant, allant jusqu'à 5 ans de prison et 375 000€ d'amende.
L'UFC Que Choisir soutient cette proposition de loi et pense que, dans la situation actuelle de crise, elle doit être examinée « en urgence » pour aider les ménages à ne pas entrer ou s'enfoncer encore plus dans le surendettement.
Cette proposition a été faite par M. Philippe Marini, rapporteur général de l'UMP et sénateur. Voici quels en sont les principaux axes :
- Encadrer la publicité faite sur le crédit à la consommation, en mentionnant les risques qu'un crédit mal maitrisé comporte, et en interdisant de lier l'offre de crédit et les offres promotionnelles
- Encadrer le crédit revolving, dit aussi réserve d'argent, en interdisant la publicité qui évoque une meilleure gestion du budget, en affichant le TEG et les taux d'assurance, en demandant des justificatifs de revenus et de charges, en laissant une période de réflexion de 8 jours, et en interdisant la remise des fonds en liquide.
- Interdire le démarchage pour le rachat de crédit et le crédit revolving
- Encadrer le rachat de crédit de la même manière
- Encadrer le crédit en grandes surfaces, en mettant en place un délai de réflexion de 8 jours, en définissant la grande surface à 1000 mètres carrés, en interdisant de proposer et de conclure un crédit revolving dans les grandes surfaces
- Responsabiliser les établissements de crédits, qui doivent ne pas donner de crédit de manière disproportionnée, mettre dans leurs bilans les incidents de paiements et les situations de surendettement
La proposition de loi veut mettre en place également des amendes et sanctions pour tout contrevenant, allant jusqu'à 5 ans de prison et 375 000€ d'amende.
L'UFC Que Choisir soutient cette proposition de loi et pense que, dans la situation actuelle de crise, elle doit être examinée « en urgence » pour aider les ménages à ne pas entrer ou s'enfoncer encore plus dans le surendettement.