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Par Pierre Girard, le 20 septembre 2010.
Réforme du crédit à la consommation : un premier bilan encourageant.

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Depuis juillet dernier, la loi sur la réforme du crédit à la consommation est entrée en vigueur.
En rigueur nous pourrions même écrire car certaines de ces règles ont d'ors et déjà été bien appliquées par les établissements bancaires, qui ne sauraient faire d'écart sous peine de grave sanction.

La publicité sur les crédits a été la première (re)touchée, concernant sa clarté et l'énoncé de ses offres promotionnelles, pour éviter de tromper, par l'absence d'information par exemple, les consommateurs. Il a d'ailleurs été évoqué de ne faire figurer sur les documents publicitaires (flyers, prospectus, dossiers) qu'un seul exemple de crédit afin de ne pas engendrer de confusion sur les taux, les sommes prêtées, le nombre de mensualités etc.

La distribution des crédits a également été réformée (durcissement sur la vérification des emprunteurs, crédits adaptés) afin d'éviter le surendettement.

Certaines sociétés de crédit à la consommation auraient eu tendance à accepter des dossiers avec des clients peu solvables, le tout étant pour cette entreprise d'avoir de nouveaux clients et ne pas voir le problème de surendettement qui pourrait survenir.

Un troisième point appliqué par la réforme a été celui des assurances : un établissement de crédit ne peut plus exiger le monopole d'une assurance sur un crédit (et d'imposer ses prix), un client a donc le droit de faire jouer la concurrence.

Pour l'heure, le premier bilan est donc positif. Car que ce soit pour la publicité, les obtentions de crédits ou les assurances, la loi est devenue plus exigeante, en faveur des consommateurs.

D'autres décrets sont encore en cours de finalisation et il faudra plusieurs mois pour que l'encadrement des crédits à la consommation soit réellement achevé.





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