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Par Pierre Girard, le 14 mai 2011.

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La loi Lagarde pour la réforme du crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement, tend à développer, aussi bien pour l'organisme bancaire ou de crédit que pour l'emprunteur, la notion de crédit responsable et l'accompagnement des personnes qui connaissent des difficultés d'endettement.

La notion de crédit responsable se décline en 7 mesures.

Il s'agit d'abord de préconiser des cartes de fidélité plus responsables. Il faut aussi appliquer les mesures d'encadrement d'une publicité devenue de plus en plus incitative, sinon carrément agressive.

Les établissements de crédit sont tenus de publier sur tous leurs outils de communication la formule suivant laquelle un crédit responsable est un crédit qui se rembourse.

La loi prévoit également une règlementation du crédit sur le lieu de vente et le renforcement des obligations et responsabilités des prêteurs, une règlementation des activités de rachats de crédits, un renforcement de la protection des consommateurs-emprunteurs.

A la clé de ce train de mesures se trouve un dispositif de sanctions que le législateur espère dissuasif.

Rappel: Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.


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