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11 octobre 2024

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Le crédit renouvelable déjà encadré et réformé par la loi Lagarde en 2010, sera de nouveau l'objet de nouvelles mesures au printemps prochain lors du projet de loi sur la consommation.

Le nouveau gouvernement avait pensé dans un premier temps à la suppression pure et simple du crédit renouvelable mais a finalement décidé de prendre des mesures strictes à son égard.

Selon Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation, l'objectif de ces nouvelles mesures est de « protéger les consommateurs sans mettre en péril l'économie française ».

Il est vrai que le gouvernement se préoccupe du surendettement des ménages, d'un autre côté le crédit renouvelable se porte mal depuis l'instauration de la loi Lagarde.

La part des crédits renouvelables dans les crédits à la consommation est en effet passée de 40% en 2009 à 32% au premier trimestre 2012.
Notons également qu'à fin avril 2012, le nombre d'ouvertures de crédits renouvelables a chuté de 15,5% par rapport à avril 2011.

Parmi les points qui seront traités et légiférés lors de la réforme du crédit renouvelable, la création du fichier positif, fichier recensant tous les crédits aux particuliers, a fait l'objet d'un débat mais ne sera finalement adoptée, le ministre ainsi que les associations de consommateurs n'y étant pas favorables.

En revanche, certains politiques ont demandé fin juin à ce que la distinction juridique soit faite entre les « cartes de fidélités » aux « cartes de crédit revolving » afin qu'il n'y ait plus d'ambiguïté entre les deux.

Un autre projet de loi prévoit que pour toute souscription de crédit d'un montant supérieur à 1.000 euros, la présentation des trois derniers bulletins de salaire soit nécessaire.

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